Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site « Grenier de Campagne ».

Article 2 – Identité du vendeur
Grenier de Campagne
Entreprise individuelle : Christelle Hernandez-Michel
Adresse : 29 rue de Batsurguère, 65100 Ségus, France
Email : grenierdecampagne@gmail.com
SIRET : 99953245000015

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets anciens, de seconde main ou de brocante.
Chaque objet est décrit avec le plus de précision possible et présenté avec des photographies.
Les traces d’usage liées à l’ancienneté font partie du charme des objets et ne constituent pas un défaut.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les seuls moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

Article 7 – Expédition
Les commandes sont expédiées dans un délai généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés après réception du paiement.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.